En Ontario, les règles sur les ratios applicables aux centres de garde d’enfants figurent dans le Règl. de l’Ont. 137/15, le règlement général pris en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, principalement aux articles 7 à 10 et aux annexes 1 et 4. Les limites applicables aux services de garde en milieu familial proviennent de la Loi elle-même. Voici un résumé en langage clair, avec les numéros d’articles, pour que vous puissiez vérifier le texte officiel.

Les ratios et les effectifs de l’annexe 1

Chaque centre doit répartir les enfants en groupes selon les catégories d’âge de l’annexe 1. Pour chaque groupe, il doit respecter le ratio, l’effectif maximal du groupe et la proportion d’employés qualifiés prévus à l’annexe 1. Cette exigence s’applique dans les locaux et pendant les activités qui se déroulent à l’extérieur des locaux, sauf si un directeur approuve autre chose (art. 8 (1)).

Source : Règl. de l’Ont. 137/15, annexe 1.

Le fonctionnement des catégories d’âge

Un « poupon », un « bambin », etc., est un enfant dont l’âge se situe dans la tranche prévue à l’annexe 1 pour cette catégorie (art. 7 (1)). Un « groupe d’âge autorisé » est un groupe de l’une de ces catégories visé par votre permis (art. 1 (1)). Certaines tranches se chevauchent : un enfant de 44 mois entre à la fois dans la tranche préscolaire et dans celle de la maternelle. Consultez votre conseillère ou conseiller en programmes si un placement n’est pas clair.

Regroupement d’enfants d’âge mixte : les règles des 20 % et des 25 %

Le « regroupement d’enfants d’âge mixte » consiste à placer dans un groupe un enfant dont l’âge se situe hors de la tranche de ce groupe (art. 1 (1)). Il faut pour cela l’approbation d’un directeur (art. 8 (2)). Une fois l’approbation obtenue, l’art. 8 (3) détermine quelles règles de l’annexe 1 s’appliquent :

• Groupe de bambins ou groupe préscolaire : si au plus 20 pour cent des enfants appartiennent à une catégorie d’âge plus jeune, les règles propres au groupe s’appliquent. Au-delà de 20 pour cent, les règles applicables à l’enfant le plus jeune s’appliquent.
• Groupe de maternelle : au plus 25 pour cent des enfants peuvent avoir trois ans (ou, à compter du premier jour d’école, avoir trois ans au cours de l’année).
• Groupe d’âge scolaire primaire/moyen : au plus 25 pour cent des enfants peuvent être des enfants de la maternelle.
• Groupe d’âge scolaire moyen : au plus 25 pour cent des enfants peuvent avoir 68 mois ou plus, mais moins de neuf ans.
• Plus de 25 pour cent dans l’un ou l’autre de ces trois groupes : les règles applicables à l’enfant le plus jeune s’appliquent.

Le Manuel de délivrance des permis des centres de garde d’enfants explique comment calculer et arrondir le pourcentage. L’approbation de votre directeur peut aussi fixer des limites ; lisez-la donc attentivement.

Ratios réduits à l’arrivée, au départ et pendant le repos

L’article 8 (4) permet un ratio plus bas à certains moments. Les limites sont strictes :

• Le ratio réduit ne peut pas être inférieur aux deux tiers du ratio exigé.
• Il s’applique seulement pendant les périodes d’arrivée et de départ et pendant la période de repos.
• Pour les programmes de six heures ou plus par jour, la période d’arrivée correspond aux 90 minutes qui suivent le début du programme et la période de départ, aux 60 minutes qui précèdent sa fin.
• Pour les programmes de moins de six heures par jour, les deux périodes sont de 30 minutes.
• Il ne s’applique jamais à un groupe de poupons autorisé.
• Il ne s’applique jamais pendant les jeux à l’extérieur.

Les groupes d’âge familial ne sont pas visés par l’article 8 (art. 8 (7)) ; cette règle ne s’applique donc pas à eux. Le règlement ne précise pas la durée que peut avoir la période de repos. Le Manuel de délivrance des permis donne des précisions sur les périodes de repos et sur d’autres groupes auxquels, selon lui, les ratios réduits ne s’appliquent pas. Vérifiez auprès de votre conseillère ou conseiller en programmes avant de vous fier aux ratios réduits.

Qui est compté dans le ratio

Les ratios sont exprimés en nombre d’employés par rapport au nombre d’enfants.

• Superviseure ou superviseur (art. 8 (5)) : si moins de cinq employés à temps plein sont nécessaires pour respecter les ratios, la superviseure ou le superviseur peut être compté comme l’un d’eux. S’il en faut cinq ou six, une superviseure ou un superviseur à temps plein peut être compté pendant au plus la moitié du temps. S’il en faut sept ou plus, la superviseure ou le superviseur ne peut pas être compté.
• Consultants en ressources (art. 10) : ils ne sont jamais comptés dans les ratios prévus aux art. 8 ou 8.1.
• Bénévoles et stagiaires : ils doivent être supervisés et ne jamais être laissés seuls avec un enfant (art. 11.1). Selon le Manuel de délivrance des permis, ils ne sont pas comptés dans les ratios, sauf s’ils sont des employés.
• Adultes sur place (art. 8 (6)) : il s’agit d’une règle distincte. Lorsqu’il y a six enfants ou plus qui ne font pas partie d’un groupe de poupons, ou quatre enfants ou plus dans un groupe de poupons, au moins deux adultes doivent être présents. En deçà, au moins un.

Personnel qualifié et EPEI

La colonne 5 de l’annexe 1 fixe la proportion des employés de chaque groupe qui doivent être des employés qualifiés. Aux termes de l’art. 54 (1), un employé qualifié est un membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (une ou un EPEI), ou un employé approuvé autrement par un directeur.

Pour les groupes d’âge scolaire moyen et d’âge scolaire primaire/moyen, l’art. 54 (2) reconnaît aussi les employés titulaires d’un diplôme ou d’un grade en soins aux enfants et aux jeunes ou en services récréatifs et de loisirs, ainsi que les membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Les approbations d’un directeur reviennent souvent : un ratio ou un effectif différent (art. 8 (1)), le regroupement d’enfants d’âge mixte (art. 8 (2)), les qualifications du personnel (art. 54 (1)) et la superviseure ou le superviseur (art. 53). Conservez chaque approbation dans vos dossiers.

Groupes d’âge familial autorisés (annexe 4)

Un centre peut détenir un permis pour un groupe d’âge familial : des enfants qui peuvent ou non être de la même famille (art. 1 (1) et 8.1). Le groupe ne peut pas compter plus de 15 enfants, ni plus de six enfants de moins de 24 mois (art. 8.1 (1)).

L’annexe 4 fixe les ratios :

Source : Règl. de l’Ont. 137/15, annexe 4.

Pour déterminer le nombre d’employés, l’art. 8.1 (2) prévoit de multiplier le nombre d’enfants de chaque tranche d’âge par le ratio correspondant exprimé en nombre décimal, d’additionner les résultats et d’arrondir au nombre entier supérieur. Les règles suivantes s’appliquent ensuite :

• Plus de six enfants : au moins deux employés.
• Plus de 10 enfants, dont un ou plusieurs de moins de 12 mois : au moins trois employés.
• Six enfants ou moins, dont au plus trois de moins de 24 mois : un employé suffit.
• S’il faut moins de trois employés, au moins un doit être qualifié. S’il en faut trois ou plus, au moins deux doivent être qualifiés.

Si des enfants de 44 mois ou plus font augmenter le nombre d’employés requis, ce nombre plus élevé n’est exigé que pendant leur présence (art. 8.1 (3)).

Services de garde en milieu familial

Le règlement ne reprend pas les limites applicables aux services de garde en milieu familial. L’article 9 (1) prévoit que le nombre d’enfants dans chaque lieu de garde, y compris les propres enfants de la personne qui fournit les services, ne doit pas dépasser le nombre prévu par la Loi. L’agence doit fixer une capacité maximale pour chaque lieu de garde dans son entente avec la personne qui fournit les services (art. 9 (2)).

Selon la page de l’Ontario sur les règles relatives à la garde d’enfants, une personne qui fournit des services de garde sous la supervision d’une agence agréée peut s’occuper :

• d’au plus 6 enfants de moins de 13 ans ;
• d’au plus 3 enfants de moins de 2 ans ;
• en comptant ses propres enfants s’ils ont moins de 4 ans.

Le tableau des pénalités du règlement renvoie à l’art. 6 (3) de la Loi pour ces limites (art. 78, tableau 1). Lisez la Loi sur Lois-en-ligne ou consultez votre conseillère ou conseiller en programmes.

Avant de placer un enfant, l’agence doit examiner si le placement est sécuritaire, en tenant compte de l’âge et des besoins des enfants, de leur capacité d’évacuer les lieux, de l’expérience de la personne qui fournit les services et de l’espace (art. 9 (3)).

Respecter les ratios tout au long de la journée (bonnes pratiques générales)

Cette section présente des bonnes pratiques générales et non une exigence légale.

• Pauses : prévoyez le remplacement avant le début d’une pause. Un ratio réduit n’est permis qu’aux moments prévus à l’art. 8 (4).
• Transitions : lorsque des groupes se combinent ou sortent à l’extérieur, recomptez les enfants et le personnel. Il n’y a pas de ratio réduit pendant les jeux à l’extérieur.
• Fin de la journée : lorsque des groupes fusionnent, vérifiez que le groupe fusionné respecte toujours les règles applicables à son enfant le plus jeune.
• Dossiers : les art. 72 (3) et (4) exigent des registres de présence quotidiens indiquant les heures d’arrivée et de départ ainsi que les heures que chaque enfant a passées dans chaque groupe. Le règlement ne mentionne pas de registre de présence du personnel, mais des heures d’arrivée exactes du personnel vous aident à démontrer qui était compté dans le ratio, et à quel moment.

Les ratios changent-ils le 1er janvier 2027 ?

Non. La modification de 2027, le Règl. de l’Ont. 197/26, ne modifie pas les art. 7, 8, 8.1, 9, 10 ou 54, ni les annexes 1 et 4. Les politiques de supervision et de décompte, elles, changent. À compter du 1er janvier 2027, les centres et les agences doivent avoir des politiques de supervision écrites qui précisent quand, comment et à quelle fréquence les enfants sont comptés, notamment lors des transitions, des arrivées et des départs (nouvel art. 11 (2)). Les politiques des centres doivent aussi désigner qui agit en l’absence de la superviseure ou du superviseur (nouvel art. 6.1 (2)).

Comment KiddieTrac vous aide

KiddieTrac effectue des vérifications des ratios en temps réel pour chaque salle en fonction de l’annexe 1. Elles tiennent compte des groupes d’âge mixte, des ratios réduits à l’arrivée, au départ et pendant le repos, des groupes d’âge familial et de la proportion de personnel qualifié dont chaque groupe a besoin, calculée à partir des EPEI inscrits au dossier. KiddieTrac offre aussi des décomptes nominatifs avec consignation de la personne qui remplace la superviseure ou le superviseur, le pointage du personnel et l’enregistrement de l’arrivée des enfants. Ces outils vous aident à tenir vos dossiers. Ils ne remplacent pas les approbations de votre directeur ni les conseils de votre conseillère ou conseiller en programmes.

Sources

• Règl. de l’Ont. 137/15 (Dispositions générales), Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, version codifiée sur Lois-en-ligne, art. 1, 7 à 11.1, 53, 54, 58, 72 et annexes 1 et 4
• Règl. de l’Ont. 197/26 (modifiant le Règl. de l’Ont. 137/15), entrée en vigueur à l’art. 22
• Règles relatives à la garde d’enfants en Ontario (limites applicables aux services de garde en milieu familial)
• Manuel de délivrance des permis des centres de garde d’enfants, partie 3, Ratios et effectif des groupes